Applicables à compter du 1er janvier 2024
Les présentes conditions générales de vente sont établies par :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PHONE2011 (« Le Prestataire ») fournit aux Clients professionnels et particuliers qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, les services suivants : création de sites web, référencement, design, maintenance.
Les prix des services sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA applicable au jour de la commande est ajoutée au prix HT.
Le règlement des prestations s'effectue :
Le délai de réalisation des services est convenu lors de la commande. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard n'excédant pas 30 jours.
Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s'engage à :
Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client jusqu'au paiement complet du prix.
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des services fournis.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations essentielles prévues au contrat, celui-ci pourra être résilié après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 30 jours.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Tout litige auquel les présentes CGV pourraient donner lieu sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.